Décret n°2022-75 du 27 janvier 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-56

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Conservation du salaire pour les militaires en congé supplémentaire de maladie

Résumé. Un militaire en congé supplémentaire pour maladie conserve son salaire pendant cette période.

A modifié les dispositions suivantes :

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