Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation du salaire pour les militaires en congé supplémentaire de maladie
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-75 du 27 janvier 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R4138-56
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance