Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des motifs de suspension de la rémunération pour un militaire en congé maladie
Résumé. Un militaire en congé maladie perd sa paie s'il refuse un examen médical obligatoire.
A modifié les dispositions suivantes :