Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 4138-53 du code de la défense
Résumé Un examen médical est mentionné dans un article de la loi de la défense.
A l'article R. 4138-53 du code de la défense, après la référence : « R. 4138-48 » sont insérés les mots : « ou à l'examen médical prévu au dernier alinéa de l'article R. 4138-51».
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