JORF n°0024 du 29 janvier 2022

Décret n°2022-75 du 27 janvier 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-11 à L. 4138-13 et R. 4138-47 à R. 4138-58 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 octobre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Le texte modifie une règle militaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-53 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R4138-56 du Code de la défense

Résumé Cet article change une règle importante du Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-56 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres des Armées et de l'Intérieur

Résumé Les ministres des Armées et de l'Intérieur doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 janvier 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin