Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-11 (La non-activité dans la carrière militaire)Art. L.4138-11La non-activité dans la carrière militaireLa non-activité est une position temporaire pour les militaires en congé pour diverses raisons, comme la maladie ou le parental. à L. 4138-13 (Congé de longue maladie pour les militaires)Art. L.4138-13Congé de longue maladie pour les militairesLe congé de longue maladie est accordé aux militaires gravement malades, après d'autres congés, avec des durées et rémunérations variables selon les cas. et R. 4138-47 (Congé de longue durée pour maladie dans l'armée)Art. R.4138-47Congé de longue durée pour maladie dans l'arméeUn militaire peut être en congé de longue durée pour maladie s'il a une grave maladie comme le cancer, un problème d'immunité ou des troubles mentaux qui l'empêchent de travailler. à R. 4138-58 (Congé de longue maladie pour les militaires)Art. R.4138-58Congé de longue maladie pour les militairesLe congé de longue maladie est accordé aux militaires gravement malades, autres que ceux atteints de maladies spécifiques, pour une durée maximale de trois ans. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 octobre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :