Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code de l'action sociale et des familles
Résumé Cet article modifie et crée des règles dans la loi pour mieux aider les familles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R314-105, Art. R314-135 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R314-104-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R314-136-1 > >
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