Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R1225-14 du Code du travail
Résumé Cet article modifie une règle du Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1225-14 > >
1 version
1 modifié
1 cité