Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles relatifs à la construction et à l'habitation
Résumé Les règles de construction et d'habitation ont été modifiées
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R421-20, Art. R421-20-1, Art. R421-20-1-1, Art. R421-20-5, Art. R421-20-6 > >
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