Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la mention quantitative dans l'article 5
Résumé Un décret a retiré le mot "trois" de la première ligne de l'article 5 pour le clarifier.
Au premier alinéa de l'article 5, le mot : « trois » est supprimé.
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