Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du décret n°2013-314
Résumé. Cet article change et supprime des règles d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-314 du 15 avril 2013Art. 4-1 → Version 1
- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-314 du 15 avril 2013Art. 4 → Version 2
- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013Art. 4