Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un article du Code de la Santé Publique
Résumé L'article D. 6121-11 du Code de la santé publique est supprimé et n'est plus valable.
L'article D. 6121-11 du code de la santé publique est abrogé.
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