Décret n°2022-702 du 26 avril 2022

Article 2

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Article 2

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.
II. - Les dispositions des schémas interrégionaux d'organisation des soins en vigueur à la date de publication du présent décret, relatives aux activités mentionnées à l'article D. 6121-11 du code de la santé publique (Planification des soins spécialisés), demeurent applicables, dans chaque région, jusqu'à la publication au plus tard le 1er novembre 2023 dans cette région du schéma régional de santé modifié pour tirer les conséquences de l'abrogation de ce même article.

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En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Entrée en vigueur et transition des schémas d'organisation des soins

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er juin 2023, mais les anciennes restent en place jusqu'à ce que les nouvelles règles régionales soient publiées.

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.
II. - Les dispositions des schémas interrégionaux d'organisation des soins en vigueur à la date de publication du présent décret, relatives aux activités mentionnées à l'article D. 6121-11 du code de la santé publique (Planification des soins spécialisés), demeurent applicables, dans chaque région, jusqu'à la publication au plus tard le 1er novembre 2023 dans cette région du schéma régional de santé modifié pour tirer les conséquences de l'abrogation de ce même article.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

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