Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret et transition des schémas régionaux de santé
Résumé Ce décret commence en juin 2023 et les anciens schémas de santé restent valables jusqu'en novembre 2023.
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.
II. - Les dispositions des schémas interrégionaux d'organisation des soins en vigueur à la date de publication du présent décret, relatives aux activités mentionnées à l'article D. 6121-11 du code de la santé publique, demeurent applicables, dans chaque région, jusqu'à la publication au plus tard le 1er novembre 2023 dans cette région du schéma régional de santé modifié pour tirer les conséquences de l'abrogation de ce même article.
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