Article 62
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits aux congés pour raison de santé des agents en activité
Résumé Les agents en activité ont les mêmes congés que les fonctionnaires d'État et reviennent à leur poste après.
L'agent en activité a droit à un congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant ou d'adoption, d'une durée égale à celle dont bénéficie le fonctionnaire de l'Etat en application des articles L. 631-1 et L. 631-3 à L. 631-9 du code général de la fonction publique.
A l'expiration de chacun des congés, l'agent est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, l'agent est affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail.
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