Chapitre Ier : Congé annuel, congé pour formation, congé pour formation professionnelle, congé de représentation

Chapitre II : Congés pour raison de santé

Chapitre III : Congé pour raisons professionnelles ou familiales

Chapitre IV : Absences résultant de l'exercice d'un mandat électif ou coutumier

Chapitre V : Dons de jours de repos