Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des lauréats des concours
Résumé Le chef de circonscription choisit les gagnants du concours et décide de leur poste et de leur salaire.
Les lauréats des concours sont nommés par décision du chef de circonscription. Outre sa date d'effet, cette décision précise la structure d'emplois, le grade et l'échelon au sein desquels l'agent est recruté.
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