Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'entrée en fonction et période de stage
Résumé Le nouvel agent doit faire un stage d'un an avant de commencer son travail, et les règles de ce stage sont fixées par l'administrateur.
L'entrée en fonction de l'agent est subordonnée à la réalisation d'une période de stage d'une année.
Un arrêté de l'administrateur supérieur détermine les modalités de ce stage ainsi que les conditions dans lesquelles il peut, le cas échéant, être prorogé.
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