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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à la télémédecine au travail

Résumé. Des nouvelles règles ont été ajoutées pour la télémédecine au travail.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-Paragraphe 6-1 : Télésanté au travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-23-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-23-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-23-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-23-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-23-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-23-6 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-Paragraphe 6-1 : Télésanté au travail, Art. R717-23-1, Art. R717-23-2, Art. R717-23-3, Art. R717-23-4, Art. R717-23-5, Art. R717-23-6

Effets de cet article

cite

 titre VII du livre IV de la première partie du code de la santé publique Code de la sécurité sociale. Code du travailart. L4624-1

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-Paragraphe 6-1 : Télésanté au travail, Art. R717-23-1, Art. R717-23-2, Art. R717-23-3, Art. R717-23-4, Art. R717-23-5, Art. R717-23-6