Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la formation syndicale des salariés
Résumé Des règles sur la formation des syndicalistes et leurs congés ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre V : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales, Sct. Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale, Sct. Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, Art. R2145-1, Art. R2145-3, Art. R2145-4, Art. R2145-5 > >
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