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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'indemnité spéciale aux volontaires du service de santé des armées
Résumé. Les volontaires du service de santé des armées peuvent désormais prétendre à l'indemnité spéciale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-675 du 26 avril 2022Art. 1 : Indemnité spéciale pour les militaires infirmiers et techniciens
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires
- Décret n°2022-675 du 26 avril 2022Art. 1