Décret n°2025-1205 du 11 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-675 du 26 avril 2022

Art. 1

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Extension de l'indemnité spéciale aux volontaires du service de santé des armées

Résumé. Les volontaires du service de santé des armées peuvent désormais prétendre à l'indemnité spéciale.

A modifié les dispositions suivantes :

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