Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 531-23-1 du code de la sécurité sociale
Résumé Un texte juridique est mis à jour pour mieux indiquer certains points.
Le D du I de l'article D. 531-23-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après le mot : « mentionnées », est inséré le mot : « aux » ;
2° Les mots : « à l'article L. 722-9 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 722-9 et L. 781-9 » ;
3° Les mots : « du III du présent article » sont remplacés par les mots : « du C du présent I ».
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