Décret n°2022-654 du 25 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020

Art. 7

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Augmentation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le taux horaire de l'allocation versée aux employeurs pour l'activité partielle passe à 8,59 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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