Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux horaires pour l'activité partielle
Résumé. Le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle et de l'allocation versée à l'employeur est fixé à 70 % de la rémunération brute, avec un plafond de 4,5 fois le SMIC horaire.
A modifié les dispositions suivantes :