Décret n°2022-654 du 25 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5122-13

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Augmentation du taux horaire minimal de l’allocation d’activité partielle

Résumé. Le taux horaire minimal de l’allocation d’activité partielle passe de 7,53 € à 7,73 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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