Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2002-1465
Résumé. Cet article modifie des règles établies en 2002.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002Art. 1