Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la portée du décret du 17 décembre 2002
Résumé Le décret de 2002 inclut maintenant aussi la viande de porc, de mouton et de volaille.
Dans l'intitulé du décret du 17 décembre 2002 susvisé, après les mots : « viandes bovines » sont insérés les mots : «, porcines, ovines et de volailles ».
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