Décret n°2022-65 du 26 janvier 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002

Art. 2

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Précision des mentions d'origine sur les viandes

Résumé. Les mentions d'origine des viandes sont précisées et étendues à toutes les viandes, pas seulement la viande bovine.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002
Art. 2

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