Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret relatif au régime des agents publics
Résumé. Cet article modifie une règle sur les employés publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002Art. 2