Décret n°2022-649 du 22 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6323-7

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Restriction des formations CPF aux compétences générales pour les futurs chefs d'entreprise

Résumé. Les formations CPF pour les futurs chefs d'entreprise se concentrent désormais sur des compétences générales, excluant celles spécifiques à un secteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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