Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D6323-7 du Code du travail
Résumé Ce décret change une règle du Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6323-7 > >
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