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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions du prêt participatif
Résumé. Le prêt participatif peut durer jusqu'à 8 ans avec un différé de paiement et son montant varie selon le secteur d'activité de l'entreprise.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1314 du 30 octobre 2020Art. 3 : Prêt participatif pour les entreprises
→ Version 2 : Extension possible de la durée des prêts participatifs
→ Version 2 : Extension possible de la durée des prêts participatifs
- Décret n°2020-1314 du 30 octobre 2020Art. 3