Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du terme « bien » dans le cadre de l'environnement
Résumé Un bien, c'est un produit fait avec du bois, du soja, de l'huile de palme, du cacao, du bœuf ou du hévéa.
Pour l'application de l'article L. 110-7 du code de l'environnement et au sens du présent décret, on entend par « bien », tout produit, produit dérivé, produit transformé issu, ou produit à partir, des matières premières suivantes : bois, soja, huile de palme, cacao, bœuf et hévéa.
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