Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de références et terminologie dans le décret n° 2005-921
Résumé Les termes 'comités médicaux et commissions de réforme' sont remplacés par 'conseils médicaux' dans un autre décret.
Le troisième alinéa de l'article 25-3 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « 12 et 13 » sont remplacés par les mots : « 6-1 et 7-1 » ;
2° Les mots : « comités médicaux et des commissions de réforme » sont remplacés par les mots : « conseils médicaux » ;
3° Les mots : « de la commission de réforme ou du comité médical » sont remplacés par les mots : « du conseil médical » ;
4° Les mots : « comité médical ou la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « conseil médical ».
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