Décret n°2022-629 du 22 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6123-1, Art. R6123-73

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Modification des références législatives pour les services d'aide médicale urgente

Résumé. Les hôpitaux qui font de la chirurgie cardiaque doivent toujours être prêts à soigner les patients en collaboration avec les services d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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