Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales dans le code de la santé publique
Résumé Un décret change des numéros de loi dans deux articles du code de la santé publique.
Au 1° de l'article R. 6123-1 et à l'article R. 6123-73 du code de la santé publique, la référence : « L. 6112-5 » est remplacée par la référence : « L. 6311-2 ».
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