Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références législatives pour les services d'aide médicale urgente
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence législativeCode de la santé publiqueArt. R6123-73 : Obligations des établissements pour la chirurgie cardiaque
→ Version 4 : Mise à jour de la référence législative
- Code de la santé publiqueArt. R6123-1, Art. R6123-73