Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations au Code de la santé publique
Résumé. Le décret change des règles et ajoute un nouvel article dans le Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6311-17 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6311-17