Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 du décret n°2020-1794
Résumé. Cet article modifie une règle spécifique pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020Art. 9 → Version 5
- Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020Art. 9