Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles du décret 96-216 du 14 mars 1996
Résumé. L'article 6 met à jour deux anciens articles
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 96-216 du 14 mars 1996Art. 18 → Version 3Décret n° 96-216 du 14 mars 1996Art. 23 → Version 3
- Décret n° 96-216 du 14 mars 1996Art. 18, Art. 23