Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux travailleurs détachés
Résumé. Les règles sur les obligations des employeurs pour les travailleurs détachés ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R8114-2 → Version 3
- Code du travailArt. R8114-2