Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie dans le code du travail
Résumé L'article R. 8114-2 du code du travail change 'troisième' en 'cinquième'.
A l'article R. 8114-2 du code du travail, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
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