Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret n°2004-1439
Résumé. Ce texte change des règles d'un autre décret mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 2