Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des adjoints de sécurité par les policiers adjoints
Résumé. Les adjoints de sécurité sont remplacés par les policiers adjoints dans les missions d'encadrement des gradés et gardiens de la paix.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 2