Décret n°2022-622 du 22 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 2

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Remplacement des adjoints de sécurité par les policiers adjoints

Résumé. Les adjoints de sécurité sont remplacés par les policiers adjoints dans les missions d'encadrement des gradés et gardiens de la paix.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 2

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