Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des enregistrements des caméras portatives
Résumé. Les opérations sur les données des caméras portatives de la police et de la gendarmerie sont élargies et simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R241-5 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R241-5