Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais et conditions de transmission des données
Résumé Les données doivent être envoyées en un jour et ne peuvent pas être enregistrées séparément.
L'article R. 241-4 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « un » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « un » ;
3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'elles sont transmises au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention dans les conditions prévues au I de l'article R. 241-3 et consultées dans les conditions prévues au II de l'article R. 241-3, les données mentionnées au 1° de l'article R. 241-2 ne peuvent faire l'objet d'un enregistrement distinct. »
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