Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la durée de conservation des enregistrements des caméras policières
Résumé. Les images et sons enregistrés par les caméras des policiers et gendarmes sont désormais conservés un mois au lieu de six.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R241-4 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R241-4