En vigueur depuis le 23 avril 2022
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Entrée en vigueur des dispositions des articles 1 et 2 du décret
Les dispositions de l'article 1er (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.