Décret n°2022-593 du 20 avril 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 23 avril 2022

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Entrée en vigueur des dispositions des articles 1 et 2 du décret

Résumé. L'article 1 est applicable depuis janvier 2019, et l'article 2 depuis janvier 2021.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le samedi 23 avril 2022

Source : Légifrance