Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle bonification indiciaire pour les fonctions d'encadrement à la préfecture de police de Paris
Résumé Les chefs des bureaux des étrangers à Paris obtiennent une prime supplémentaire.
L'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
« FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA NEUVIÈME TRANCHE :
« Fonctions d'encadrement dans des bureaux des étrangers à la préfecture de police de Paris. »
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