Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1065 du 14 octobre 1991Art. ANNEXE → Version 10
- Décret n°91-1065 du 14 octobre 1991Art. ANNEXE