Décret n°2022-592 du 20 avril 2022

Article 5

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Article 5

Un rapport portant sur les conditions d'application du présent décret est établi par le ministre de l'intérieur avant le 1er mars 2025. Il porte notamment sur l'appropriation de la nouvelle formation par la filière sécurité, la mise en place de la formation par les organismes de formation et la mobilisation des détenteurs de la carte professionnelle mentionnant la spécialité « surveillance de grands événements » pendant la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques et paralympiques 2024.

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En vigueur depuis le 23 avril 2022

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Rapport sur l'application du décret et la formation en sécurité

Résumé. Un rapport doit être fait pour voir comment la nouvelle formation en sécurité est utilisée et comment les professionnels sont impliqués lors de grands événements sportifs en 2023 et 2024.

Un rapport portant sur les conditions d'application du présent décret est établi par le ministre de l'intérieur avant le 1er mars 2025. Il porte notamment sur l'appropriation de la nouvelle formation par la filière sécurité, la mise en place de la formation par les organismes de formation et la mobilisation des détenteurs de la carte professionnelle mentionnant la spécialité « surveillance de grands événements » pendant la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques et paralympiques 2024.

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En vigueur depuis le samedi 23 avril 2022

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