Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour la mise en œuvre et la maintenance des aéronefs
Résumé Il existe deux taux de paiement pour les agents qui travaillent sur les avions: un pour ceux qui certifient la remise en service, et l'autre pour ceux qui font la maintenance.
L'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs comporte deux taux :
- le taux n° 1 est attribué aux agents détenteurs d'une habilitation à certifier la remise en service des aéronefs et des équipements ;
- le taux n° 2 est attribué aux agents directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs et de l'exécution des travaux correspondants.
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