Décret n°2022-591 du 20 avril 2022

Article 2

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Article 2

L'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs comporte deux taux :

  • le taux n° 1 est attribué aux agents détenteurs d'une habilitation à certifier la remise en service des aéronefs et des équipements ;
  • le taux n° 2 est attribué aux agents directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs et de l'exécution des travaux correspondants.

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En vigueur depuis le 23 avril 2022

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Indemnités de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs

Résumé. Les agents qui travaillent sur les avions reçoivent des indemnités différentes selon leur tâche.

L'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs comporte deux taux :

  • le taux n° 1 est attribué aux agents détenteurs d'une habilitation à certifier la remise en service des aéronefs et des équipements ;
  • le taux n° 2 est attribué aux agents directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs et de l'exécution des travaux correspondants.

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En vigueur depuis le samedi 23 avril 2022

Source : Légifrance