Décret n°2022-591 du 20 avril 2022

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires, les agents contractuels et les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense peuvent percevoir une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs dans les conditions prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le 23 avril 2022

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Indemnité pour la mise en œuvre et la maintenance des aéronefs au ministère de la défense

Résumé. Les employés du ministère de la défense peuvent recevoir une indemnité pour s'occuper des avions.

Les fonctionnaires, les agents contractuels et les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense peuvent percevoir une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs dans les conditions prévues par le présent décret.

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