Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour la mise en œuvre et la maintenance des aéronefs au ministère de la défense
Résumé Les employés du ministère de la défense peuvent être payés en plus pour entretenir les avions.
Les fonctionnaires, les agents contractuels et les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense peuvent percevoir une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs dans les conditions prévues par le présent décret.
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