Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une vérification des antécédents pour les employés de l'aviation
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R213-4-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des procédures de vérification des antécédents
- Code de l'aviation civileArt. R213-4-5
A modifié les dispositions suivantes :