Décret n°2022-587 du 19 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R213-3-1

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Élargissement des motifs de retrait ou de suspension d'une habilitation

Résumé. Le décret élargit les motifs de retrait ou de suspension de l'habilitation en supprimant la référence spécifique aux zones et activités liées aux aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

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