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Reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2022-573 du 19 avril 2022
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. Annexe II : Tableau n° 102
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A créé les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle causée par les pesticides
Code de la sécurité sociale · art. Annexe II : Tableau n° 102 (V)
livre IV (partie règlementaire) du code de la sécurité sociale
tableau n° 101 annexé
Décision n°102 du 8 juillet 2005
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.