Décret n°2022-573 du 19 avril 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. Annexe II : Tableau n° 102

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Reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle

Résumé. Le cancer de la prostate peut être reconnu comme maladie professionnelle pour ceux ayant travaillé avec des pesticides pendant au moins dix ans.

A créé les dispositions suivantes :

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