JORF n°176 du 30 juillet 2005

Décision n°102 du 8 juillet 2005

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2, alinéa 11, L. 621-5 et L. 621-5-1 ;

Vu la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière ;

Vu le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, notamment le II de l'article 10 ;

Vu le décret du 21 novembre 2003 portant nomination de M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Gérard Rameix, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Mme Florence Roussel, secrétaire générale adjointe, M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, Mme Brigitte Garrigues, chef du service de l'instruction et du contentieux des sanctions, Mmes Laure Colli-Patel et Sylvie Bosi-Lenormand, adjointes au directeur des affaires juridiques, Mmes Geneviève Bardin et Michaëla d'Orazio d'Hollande, conseillères du directeur des affaires juridiques, M. Charles Arsouze, Mmes Florence Dubois-Stevant, Déborah Gewinner, M. Jean Lebreton, Mme Laure Tertrais, chargés de mission, à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

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Article 2

La décision du 7 mai 2004 portant délégation est abrogée.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 juillet 2005.

M. Prada