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Extension d'une indemnité pour les professeurs des écoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-965 du 26 novembre 1999Art. 1
Article précédent
Décret n°2022-572 du 19 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-965 du 26 novembre 1999
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-965 du 26 novembre 1999Art. 1
cite
Source : Légifrance
Art. 1 (V)
Décret n°99-965 du 26 novembre 1999
Art. 4
Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Détachement dans le corps des psychologues de l'éducation nationale
Décret n°2017-120 du 1er février 2017 · art. 30
Intégration ou détachement des professeurs des écoles comme psychologues de l'éducation nationale
Décret n°2017-120 du 1er février 2017 · art. 33