Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions spécifiques pour l'outre-mer dans le Code de la défense
Résumé De nouvelles règles pour l'outre-mer sont ajoutées dans le code de défense.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R6323-2 > >
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