Section parente

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret du 6 mars 1969

Section suivante

Section 3

Dispositions relatives au corps d'extinction des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

8

JORF n°0091 du 17 avril 2022

Section 2 : Dispositions relatives à l'encadrement supérieur du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'encadrement supérieur du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé Les règles pour les cadres supérieurs du ministère des Affaires étrangères ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives aux administrateurs de l'État

Résumé Des nouvelles règles sont créées pour les administrateurs de l'État dans ce ministère.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Sct. Section I bis : Administrateurs de l'Etat , Art. 3-1 > >

1 version

2 créés