Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2001-424 du 14 mai 2001
Résumé. Cet article met à jour les règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001Art. 3 → Version 3
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001Art. 3