Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité forfaitaire mensuelle pour les agents de l'Ecole des hautes études en santé publique
Résumé Les étudiants de l'école des hautes études en santé publique reçoivent une indemnité mensuelle en plus de l'indemnité de stage, si l'étudiant du concours externe a au moins 5 ans d'expérience professionnelle après son diplôme.
L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 3.-Pendant la durée de leur scolarité à l'Ecole des hautes études en santé publique, les agents issus des concours externe et interne et du troisième concours perçoivent, en plus de l'indemnité de formation ou des indemnités de stage mentionnées aux articles 1er et 2, une indemnité forfaitaire mensuelle.
« Les agents issus du concours externe perçoivent cette indemnité sous réserve qu'ils justifient d'une activité professionnelle d'au moins cinq années, acquise après obtention du diplôme exigé pour se présenter au concours de recrutement. »
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